La Cour constitutionnelle annule la loi catalane sur les associations de cannabis.
La Cour constitutionnelle a annulé la loi catalane pionnière sur les associations de consommateurs de cannabis, approuvée par le Parlement catalan en juillet 2017. L’annulation est motivée par l’empiètement sur les compétences de l’État, notamment en matière pénale. Elle se fonde sur les mêmes critères que….