Il y a quelques mois, les dirigeants d'une association de cannabis de Vizcaya ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par le tribunal provincial, mais la Haute Cour les a condamn\u00e9s en juillet et a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 hier ses arguments\u00a0: les clubs de cannabis sont ill\u00e9gaux lorsqu'ils rassemblent des centaines de personnes pour fumer de la marijuana et sont ouverts \u00e0 de nouveaux membres.<\/p>\n
\u00ab La culture et la distribution de cannabis de mani\u00e8re organis\u00e9e et institutionnalis\u00e9e, avec l\u2019intention de se perp\u00e9tuer dans le temps au sein d\u2019un groupe de 290 personnes appartenant \u00e0 une association \u00bb, constituent un d\u00e9lit de trafic de stup\u00e9fiants ou d\u2019atteinte \u00e0 la sant\u00e9 publique, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 368 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n
La culture collective de marijuana, pratiqu\u00e9e par des centaines de personnes au sein d'une association ouverte \u00e0 de nouveaux membres, peut constituer un d\u00e9lit. Le Code p\u00e9nal condamne le trafic de stup\u00e9fiants et l'incitation \u00e0 leur consommation.<\/p>\n
Toutefois, le texte souligne \u00e9galement que les associations peuvent ne pas \u00eatre criminelles m\u00eame si elles ne sont pas l\u00e9gales\u00a0: \u00ab\u00a0La culture collective de cannabis destin\u00e9e \u00e0 la consommation exclusive de ceux qui en font la promotion \u00e0 petite \u00e9chelle, m\u00eame si elle n\u2019est pas une activit\u00e9 l\u00e9gale, peut ne pas avoir de pertinence p\u00e9nale dans certaines conditions.\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les dirigeants de l'association Ebers Hemp Studies and Users Association, de Bilbao, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison allant de 3 \u00e0 8 mois.<\/p>\n
La d\u00e9cision comprend des votes dissidents de trois juges, qui estiment que le tribunal devrait pr\u00e9ciser plus pr\u00e9cis\u00e9ment quand ces clubs sont l\u00e9gaux et quand ils ne le sont pas, et qualifient la solution propos\u00e9e d'\u00ab insuffisante et dangereuse \u00bb.<\/p>\n
Dans certaines r\u00e9gions d'Espagne, les parlements r\u00e9gionaux ont tent\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer pour clarifier ce cadre juridique, comme en Catalogne ou en Navarre.<\/p>\n