L'approbation par le gouvernement basque de la loi sur les addictions comprend une section sp\u00e9cifique qui r\u00e9glemente et reconna\u00eet les clubs sociaux de consommation de marijuana ; entre autres, cette loi interdit \u00e9galement de fumer dans les stades et restreint la vente de bouteilles d'alcool la nuit.<\/p>\n
Les juges ont reconnu l'existence de clubs de marijuana, mais ont constat\u00e9 l'absence de cadre administratif pour cette r\u00e9alit\u00e9, et la loi sur les d\u00e9pendances aborde d\u00e9sormais cette question.<\/p>\n
La F\u00e9d\u00e9ration basque du cannabis (EUSFAC) se f\u00e9licite de l'approbation de cette loi et son avocat et porte-parole, Aitor Brion, d\u00e9clare qu'ils disposent d\u00e9sormais d'un \u2018 soutien l\u00e9gal \u2019.<\/p>\n
Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les d\u00e9cisions de justice concernant les clubs de cannabis les ont acquitt\u00e9s et ont reconnu leurs droits. Cependant, la Cour supr\u00eame soutient qu'il n'existe actuellement aucune r\u00e9glementation en la mati\u00e8re, et cette loi tranche ce d\u00e9bat. Bien que, selon Brion, \u201c\u00a0elle soit quelque peu ambigu\u00eb, elle apporte la reconnaissance dont les associations avaient besoin devant les tribunaux\u00a0\u201d.<\/p>\n
Selon Alfonso Alonso, ministre de la Sant\u00e9, le minist\u00e8re des Finances et de l'Administration publique examine la conformit\u00e9 de cette loi \u00e0 sa comp\u00e9tence. Dans le cas contraire, le gouvernement saisira la Cour constitutionnelle, comme il l'a fait pour la loi propos\u00e9e par Navarre. Cependant, Brion souligne qu'\u201c on ne peut pas contester une loi non encore promulgu\u00e9e \u201d et indique que, d'apr\u00e8s les informations provenant des plateformes nationales, \u201c la majorit\u00e9 des parlementaires sont oppos\u00e9s \u00e0 la l\u00e9galisation du cannabis, mais favorables \u00e0 la r\u00e9glementation des clubs sociaux de cannabis \u201d.<\/p>\n